Vous payez un service pour garantir la sécurité d’un proche à domicile ou en déplacement ? Bonne nouvelle : si vous remplissez les conditions, vous pouvez récupérer 50 % de la somme grâce à un avantage fiscal encore trop méconnu. Toute personne domiciliée en France, imposable ou non, peut déclarer les dépenses liées à un service de téléassistance pour elle-même, un ascendant ou un membre de son foyer fiscal. Ce droit concerne les seniors, les personnes en perte d’autonomie, les familles aidantes ou les bénéficiaires de l’APA. Mais encore faut-il connaître les bonnes démarches, la case à remplir (7DB), les justificatifs à conserver et les plafonds à respecter. On vous explique tout, pas à pas.
Résumé express : ce que vous devez savoir
Ce qu’est ce crédit d’impôt et quel avantage fiscal
Le crédit d’impôt pour la téléassistance est un dispositif fiscal qui permet de réduire ou d’être remboursé à hauteur de 50 % des dépenses engagées pour un service de téléalarme. Ce service vise à renforcer la sécurité des personnes âgées ou en situation de handicap vivant à domicile. Le crédit s’adresse aux contribuables imposables, mais aussi aux foyers non imposables : dans ce cas, la somme est versée par le Trésor public. L’objectif est clair : encourager le maintien à domicile tout en soulageant le budget des familles.
Qui peut en bénéficier
Tout contribuable domicilié fiscalement en France peut y avoir droit, à condition que la téléassistance soit mise en place pour lui, un membre de son foyer fiscal, ou un ascendant (comme un parent ou un grand-parent). Cela concerne en particulier les personnes âgées, les aidants familiaux, les bénéficiaires de l’APA ou d’autres aides sociales. L’emploi à domicile, même via une société prestataire, doit être réalisé par une entreprise agréée « Services à la personne« .
Montants clés : 50 %, plafonds et majorations
Le taux du crédit est fixé à 50 % du montant total des dépenses de téléassistance. Le plafond annuel est de 12 000 € par foyer fiscal. Ce montant peut être majoré jusqu’à 15 000 € si des membres du foyer sont âgés de plus de 65 ans (à raison de +1 500 € par senior), et jusqu’à 20 000 € si l’un d’eux est en situation de handicap avec une carte d’invalidité ou une pension d’invalidité de catégorie 3. Chaque euro dépensé au-delà de ce plafond ne sera pas pris en compte dans la réduction.
Ce qu’il faut faire maintenant
Pour en profiter, il faut d’abord choisir un prestataire de téléassistance agréé. Ce dernier vous remettra chaque année une attestation fiscale indiquant le montant total versé. Il vous suffira de reporter cette somme dans votre déclaration de revenus, dans la case 7DB du formulaire 2042 RICI. Certains prestataires, comme Tavie, proposent l’option d’avance immédiate du crédit via l’Urssaf, ce qui permet de ne payer que la moitié du prix chaque mois, sans attendre l’année suivante.
Détail du dispositif : conditions d’éligibilité et fonctionnement
Quelles sont les dépenses éligibles
Seules les dépenses de service ouvrent droit au crédit. Il s’agit de l’abonnement à un service de téléassistance à domicile ou mobile incluant :
- la mise à disposition d’un équipement (bracelet d’alerte, boîtier, détecteur de chute),
- l’accès à un opérateur de téléassistance 24h/24,
- la transmission des appels vers les proches ou les secours,
- le service personnalisé d’alerte et d’écoute.
Les frais d’installation, de livraison ou l’achat du matériel seul ne sont pas pris en compte. Le service doit être réalisé en France, au domicile du bénéficiaire.
Quelles conditions remplir
Le service doit être souscrit auprès d’une entreprise agréée et dûment déclaré à l’administration fiscale. L’attestation fiscale doit être fournie par le prestataire chaque année. Elle constitue le justificatif indispensable en cas de contrôle. En cas de mise en place pour un ascendant, celui-ci doit être bénéficiaire du service et vivre à son propre domicile.
Exemple de situation concrète
Claire finance le service de téléassistance mobile pour sa mère. Elle paie 39 € par mois, soit 468 € sur l’année. Elle conserve l’attestation fiscale fournie par le prestataire, l’indique dans sa déclaration de revenus et bénéficie d’une aide crédit d’impôt de 234 €. Cela représente une économie directe et prévisible pour son budget. À noter qu’elle aurait aussi pu bénéficier de l’avance immédiate pour ne payer que 19,50 € par mois dès le départ.
Comment déclarer : guide pas à pas
Obtenir son attestation fiscale
Chaque année, le prestataire de téléassistance doit vous remettre une attestation indiquant clairement :
- le nom du bénéficiaire du service,
- la période concernée (souvent l’année précédente),
- le montant total versé,
- la nature des prestations (téléassistance à domicile, mobile, etc.).
Ce document doit être conservé pour pouvoir le fournir à l’administration fiscale en cas de demande.
Remplir la déclaration (case 7DB)
Sur votre déclaration de revenus, rendez-vous dans le formulaire 2042 RICI. Dans la case 7DB, indiquez le montant total des dépenses de téléassistance. Inutile de joindre l’attestation à la déclaration : vous devez simplement l’avoir à disposition. En cas de doute, vous pouvez vous renseigner directement sur le site officiel impots.gouv.fr ou contacter un conseiller.
Ce qu’il faut vérifier
Assurez-vous que :
- l’entreprise est bien agréée « Services à la personne« ,
- l’attestation a été dûment remplie,
- le montant ne dépasse pas les plafonds annuels autorisés.
Choisir un bon prestataire de téléassistance
Les critères essentiels
Avant de vous engager, vérifiez que le prestataire est bien une entreprise agréée. Il doit proposer un matériel de qualité (normes CE, EN-50134), un service joignable 24h/24, et un accompagnement humain. Le contrat doit être clair, sans frais cachés, avec un prix accessible. L’idéal est un service sans engagement et adapté aux besoins du bénéficiaire (mobilité, perte d’autonomie, risques de chute).
L’exemple de Tavie
Nous sommes une société française de téléassistance qui propose plusieurs offres personnalisées : téléalarme à domicile, GPS mobile pour les personnes actives, dispositif spécial Alzheimer. Tous leurs services sont éligibles au crédit d’impôt, sans engagement, avec livraison sous 24h. Tavie fournit automatiquement l’attestation fiscale et propose l’avance immédiate. C’est une solution accessible et rassurante pour les familles, adaptée à chaque situation.
La téléassistance permet d’assurer une meilleure sécurité au quotidien, tout en bénéficiant d’un soutien financier. Avec les bons renseignements, les bonnes démarches, et le bon prestataire, chaque foyer peut profiter de ce dispositif sans stress et en toute confiance.